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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 4231-1. - Le président du conseil régional est l'organe exécutif de la région.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil régional.

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Art. L. 4231-1. - Le président du conseil régional est l'organe exécutif de la région.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil régional.