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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 4132-7. - La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

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Art. L. 4132-7. - La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.