Art. L. 4134-1. - Le conseil économique et social régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.
Section 2
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JORF n°47 du 24 février 1996
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Art. L. 4134-1. - Le conseil économique et social régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.
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