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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 5334-1. - Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle.

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Art. L. 5334-1. - Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle.