Art. L. 5331-3. - Sous réserve des dispositions du présent livre, les règles, droits et obligations applicables au président et au conseil de la communauté urbaine sont applicables au président et au conseil d'agglomération ; de même, les dispositions applicables à la communauté urbaine sont applicables à la communauté d'agglomération nouvelle.

CHAPITRE II

Syndicat d'agglomération nouvelle

Section 1

Composition du comité

du syndicat d'agglomération nouvelle