JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2122-28. - Le maire prend des arrêtés à l'effet :
1o D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
2o De publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.


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Version 1

Art. L. 2122-28. - Le maire prend des arrêtés à l'effet :

1o D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;

2o De publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.