Article D3221-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de cession de biens et de droits mobiliers des armées en opérations
Résumé En temps de guerre, les agents de la trésorerie aux armées peuvent vendre des biens et des droits mobiliers.
Aux armées en opérations, les compétences attribuées en matière de cession de biens et de droits mobiliers au directeur départemental des finances publiques par le présent code ou par des textes particuliers sont exercées par les agents de la trésorerie aux armées.
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