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TITRE III

CONTENTIEUX

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Section 1

Exercice des fonctions de contentieux au sein de l'Etat

R2331-1 — R2331-6

Code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre unique

Section 1 : Exercice des fonctions de contentieux au sein de l'Etat

Section 2 : Procédures contentieuses

Sous-section 1 : Procédure devant la juridiction administrative

Sous-section 2 : Procédure devant la juridiction judiciaire