Article D2312-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des compétences en gestion de biens aux armées en opérations
Résumé En temps de guerre, ce sont les agents de la trésorerie aux armées qui s'occupent des biens, pas le directeur des finances publiques.
Aux armées en opérations, les compétences attribuées en matière de gestion de biens mobiliers et immobiliers au directeur départemental des finances publiques par le présent code ou par des textes particuliers sont exercées par les agents de la trésorerie aux armées.
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