Article R2125-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des autorisations de prise d'eau sur les canaux
Résumé Utiliser l'eau des canaux coûte deux fois plus que celle des rivières.
Les tarifs pour les autorisations de prise d'eau sur les canaux sont égaux au double de ceux prévus à l'article R. 2125-7.
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