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Attribution des concessions de plage

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Article R2124-31

Attribution des sous-traitants d'exploitation pour les concessions de plage

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2124-30

Article R2124-30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des concessions de plage dans les grands ports maritimes

Résumé Dans les grands ports, ce sont les directoires ou les directeurs qui gèrent les plages et fixent les règles financières.

Si la concession de plage se situe à l'intérieur de la circonscription d'un grand port maritime ou d'un port autonome, le directoire du grand port maritime ou le directeur du port autonome agit en tant qu'autorité concédante. Le directoire du grand port maritime ou le conseil d'administration du port autonome fixe les conditions financières de la concession.

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Si la concession de plage se situe à l'intérieur de la circonscription d'un grand port maritime ou d'un port autonome, le directoire du grand port maritime ou le directeur du port autonome agit en tant qu'autorité concédante. Le directoire du grand port maritime ou le conseil d'administration du port autonome fixe les conditions financières de la concession.