Article R2123-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des revenus des immeubles militaires du domaine public
Résumé Les revenus des immeubles militaires du domaine public servent d'abord à les entretenir et à payer les taxes, puis à trouver de nouveaux usages pour aider localement, le reste va à l'État.
Les revenus de toute nature produits par les immeubles militaires mentionnés au 6° de l'article R. 2123-1 et que le gestionnaire est autorisé à percevoir sont affectés, par ordre de priorité, aux opérations suivantes :
1° Acquitter les dépenses de conservation de l'immeuble ;
2° Régler les impôts et taxes qui le grèvent ou qui sont dus à raison de son exploitation ;
3° Rechercher des possibilités de réutilisation de l'immeuble dans l'intérêt de l'économie locale ;
4° Réaliser les opérations, non énumérées ci-dessus, mais mentionnées à l'article R. 2123-5.
Le solde est versé chaque année à l'Etat.
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