Article R5211-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des références législatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de Saint-Pierre-et-Miquelon se réfèrent seulement aux articles adaptés pour cette région.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables dans la collectivité avec les adaptations mentionnées dans les titres ci-dessous.
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