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Chapitre Ier

Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales

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Article R5142-1

Durée des concessions et paiement de redevances en Guyane

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R5141-25

Article R5141-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux concessions et cessions gratuites pour les travaux d'aménagement rural en Guyane

Résumé Les terres données gratuitement pour les travaux agricoles en Guyane suivent les mêmes règles que celles payantes.

Lorsque l'établissement public bénéficie d'une concession gratuite en vue de la réalisation de travaux d'aménagement rural ou d'une cession gratuite des terrains aménagés dans le cadre d'une concession, la concession ou la cession est soumise aux dispositions de l'article R. 5141-8 et des articles R. 5145-2 à R. 5145-6.

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Lorsque l'établissement public bénéficie d'une concession gratuite en vue de la réalisation de travaux d'aménagement rural ou d'une cession gratuite des terrains aménagés dans le cadre d'une concession, la concession ou la cession est soumise aux dispositions de l'article R. 5141-8 et des articles R. 5145-2 à R. 5145-6.