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LIVRE Ier

BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC

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Section 1

Dispositions générales

L2131-1

Code général de la propriété des personnes publiques

TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC

Chapitre Ier : Servitudes administratives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières au domaine public fluvial

Chapitre II : Police de la conservation

Section 1 : Contraventions de voirie routière

Section 2 : Contraventions de grande voirie