Article L2124-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour la Loire et ses affluents
Résumé Des règles spécifiques s'appliquent sur la Loire et certains de ses affluents.
Sur la Loire, entre Roanne et le pont d'Oudon, et sur ses affluents, l'Allier, depuis son confluent avec la Dore, le Cher, depuis Saint-Amand, la Vienne, depuis son confluent avec la Creuse, la Mayenne et le Maine, depuis Château-Gontier et jusqu'à leurs confluents avec la Loire, sont appliquées les dispositions de la présente sous-section.
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