Article L5711-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références juridiques pour Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, le tribunal de grande instance devient le tribunal de première instance.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance.
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