Code général de la fonction publique

Article R352-7

Article R352-7

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Justification des titres pour les emplois de catégorie A/B/C

Résumé Pour obtenir un poste dans ces catégories, il faut prouver qu’on possède les diplômes ou titres requis.
Mots-clés : emploi diplôme catégorie

Tout candidat à un emploi à pourvoir du niveau des corps et des cadres d'emplois de catégories A, B et C doit justifier des titres, diplômes ou du niveau d'études exigés des candidats aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois auquel il est susceptible d'accéder.


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Version 1

Tout candidat à un emploi à pourvoir du niveau des corps et des cadres d'emplois de catégories A, B et C doit justifier des titres, diplômes ou du niveau d'études exigés des candidats aux concours externes et fixés par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois auquel il est susceptible d'accéder.