Article R351-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité national
Résumé Quand le comité commence sa réunion l'ancien membre préside puis les membres élisent un président et deux vice‑présidents à majorité.
Mots-clés : organisation comité procédure
Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.
Le comité national élit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.
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