Section parente

Titre IV

EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

Section suivante

Section 1

Dispositions générales applicables aux emplois fonctionnels de direction

R343-1 — R343-4

Code général de la fonction publique

Chapitre III : EMPLOIS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Dispositions générales applicables aux emplois fonctionnels de direction

Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de directeur général de certains établissements publics