Code général de la fonction publique

Article R342-9

Article R342-9

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Réception & Vérification des Candidatures

Résumé Quand on postule, le recruteur accepte la demande puis s’assure qu’elle respecte les règles d’accès à l’emploi.
Mots-clés : Recrutement Droit du travail

L'autorité de recrutement accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation.


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Version 1

L'autorité de recrutement accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation.