Code général de la fonction publique

Article R341-2

Article R341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Postes clés pour protéger le pays

Résumé Cette liste désigne quatre postes très importants qui veillent à ce que le pays reste en sécurité.
Mots-clés : Sécurité nationale Fonction publique

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit :
1° Directeur général de la sécurité extérieure ;
2° Directeur général de la sécurité intérieure ;
3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
4° Directeur du renseignement militaire.


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit :

1° Directeur général de la sécurité extérieure ;

2° Directeur général de la sécurité intérieure ;

3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4° Directeur du renseignement militaire.