Article R332-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite temporelle des recrutements contractuels
Résumé Les agents contractuels recrutés pour répondre à une hausse d’activité saisonnière ou ponctuelle ont une limite : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs pour le cas saisonnier et 12 mois maximum sur 18 mois consécutifs pour le cas ponctuel.
Mots-clés : contrats temporaires
Pour l'application des dispositions de l'article L. 332-22, la durée totale du contrat conclu et des renouvellements éventuels ne peut excéder :
1° Six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;
2° Douze mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
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