Code général de la fonction publique

Article R332-7

Article R332-7

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Publication des modalités de recrutement

Résumé L’autorité explique comment postuler pour un emploi permanent.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Procédure administrative

L'autorité de recrutement procède à la publication, par tout moyen approprié, des modalités de la procédure de recrutement applicable aux emplois permanents qu'elle décide de pourvoir.


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Version 1

L'autorité de recrutement procède à la publication, par tout moyen approprié, des modalités de la procédure de recrutement applicable aux emplois permanents qu'elle décide de pourvoir.