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Sous-section 1

Modalités de la procédure de recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent

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Article R332-5

Modalités identiques pour tous les candidats

Code général de la fonction publique

Article R332-4

Article R332-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé

L'autorité de recrutement peut prévoir des modalités complémentaires à la procédure de recrutement qu'elle organise pour l'accès aux emplois permanents qu'elle décide de pourvoir, notamment pour éclairer l'appréciation portée conformément à l'article R. 332-6.

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Version 1

L'autorité de recrutement peut prévoir des modalités complémentaires à la procédure de recrutement qu'elle organise pour l'accès aux emplois permanents qu'elle décide de pourvoir, notamment pour éclairer l'appréciation portée conformément à l'article R. 332-6.