Article R332-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision et notification des candidatures rejetées
Résumé L’autorité décide du résultat d’un recrutement et informe les candidats non retenus.
Mots-clés : recrutement procédure administrative notification
L'autorité de recrutement décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
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