Article R332-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la déontologie pour candidats non fonctionnaires
Résumé On explique aux candidats qui ne sont pas encore fonctionnaires ce qu'ils doivent savoir sur les règles éthiques et les sanctions prévues en cas de faute.
Mots-clés : recrutement déontologie fonction publique code pénal
Une information relative aux obligations et principes déontologiques prévus par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre II du livre Ier du présent code et aux manquements sanctionnés par les articles 432-12 et 432-13 du code pénal est donnée au candidat présélectionné n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
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