Article R327-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension pour les proches en cas de décès d’un fonctionnaire stagiaire
Résumé Si un fonctionnaire stagiaire décède suite à un accident ou une maladie liée au travail, ses proches reçoivent une pension qui est recalculée et augmentée chaque année.
Mots-clés : Sécurité sociale Fonction publique
En cas de décès du fonctionnaire stagiaire consécutif à un accident de service ou à une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, les ayants droit bénéficient d'une rente calculée et revalorisée dans les conditions fixées par le livre IV du code de la sécurité sociale.
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