Article R327-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente après licenciement d’un fonctionnaire stagiaire
Résumé Si un fonctionnaire stagiaire est renvoyé parce qu’il ne peut plus travailler à cause d’une maladie liée au service, il reçoit une pension basée sur son salaire et ajustée chaque année.
Mots-clés : Fonction publique Licenciement Rente Santé
Le fonctionnaire stagiaire qui est licencié pour inaptitude physique après un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou, pour un fonctionnaire stagiaire de l'Etat, après un congé de maladie attribué au titre de l'article L. 822-4 du présent code, a droit à une rente calculée et revalorisée d'après sa rémunération annuelle dans les conditions fixées par le livre IV du code de la sécurité sociale.
Le taux d'incapacité retenu pour le calcul de la rente est déterminé par le conseil médical.
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