Article R327-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour fonctionnaire stagiaire territorial
Résumé Les sanctions possibles sont l’avertissement, le blâme et trois types d’exclusion (temporaire de 3 jours , temporaire de 4 à 15 jours ou définitive).
Mots-clés : Droit public Fonction publique Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire territorial sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;
4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;
5° L'exclusion définitive de fonctions.
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