Article R327-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour fonctionnaire stagiaire
Résumé Un fonctionnaire en stage peut recevoir un avertissement, un blâme ou être exclu temporairement (jusqu’à deux mois) ou définitivement de ses fonctions.
Mots-clés : Droit administratif Fonction publique Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire de l'Etat sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;
4° Le déplacement d'office ;
5° L'exclusion définitive de fonctions.
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