Code général de la fonction publique

Article R327-12

Article R327-12

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Prolonger le Stage

Résumé Si un stagiaire n’a pas assez d’aptitude pour devenir titulaire à la fin du temps prévu ; on peut alors lui donner plus de temps.
Mots-clés : stage prolongation aptitudes professionnelles titularisation

La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.


Historique des versions

Version 1

La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.