Article R327-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée normale des stages pour les fonctionnaires
Résumé Les stages des futurs agents publics durent soit selon leur groupe spécial (pour l'État), soit un an si c'est territorial ou hospitalier.
Mots-clés : Fonction publique Stages Durée
La durée normale du stage est fixée :
1° Pour le fonctionnaire stagiaire de l'Etat, par le statut particulier du corps dans lequel il a vocation à être titularisé ;
2° A un an pour le fonctionnaire stagiaire territorial et hospitalier sauf disposition contraire du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il a vocation à être titularisé.
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