Article R327-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables aux functionnaires en stage
Résumé Les stages en administration suivent les mêmes règles que celles appliquées aux employés permanents lorsqu’elles conviennent à leur situation particulière.
Mots-clés : fonction publique
Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires titulaires dans la mesure où elles sont compatibles avec sa situation particulière, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers, élèves d'établissements de formation, sont soumis aux dispositions du présent chapitre sur tous les points qui ne sont pas réglés par le texte particulier qui les concerne.
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