Article R326-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation après titularisation
Résumé Quand un agent devient titulaire il reste dans son poste actuel.
Mots-clés : titularisation affectation emploi
Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il a occupé en tant que bénéficiaire du contrat.
1 version