Article R326-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen complet avant décision
Résumé la commission examine un agent à partir d’un fichier contenant un carnet d’évaluation ainsi qu’un avis d’un tuteur avant d’en décider.
Mots-clés : Commission Titularisation
La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec ce dernier.
Le dossier contient notamment le carnet de suivi tenu par le tuteur et l'avis de ce dernier sur l'aptitude de l'agent.
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