Article R326-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'agents par tuteur
Résumé Un tuteur ne peut aider que deux agents à la fois et peut être remplacé quand l'autorité le décide.
Mots-clés : tutorat réglementation remplacement
Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat, au titre de la présente sous-section ou à un autre titre, au bénéfice de plus de deux agents.
A tout moment, l'autorité responsable de la désignation du tuteur peut procéder à son remplacement.
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