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Sous-section 2

Modalités de recrutement

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Article R326-24

Exceptions aux règles pour les agents contractuels

Code général de la fonction publique

Article R326-23

Article R326-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conclusion du contrat par l’autorité de nomination

Résumé Le contrat est signé par la personne chargée de nommer quelqu’un pour un poste destiné à devenir permanent.
Mots-clés : Contrat public Titularisation Fonction publique

Le contrat est conclu par l'autorité disposant du pouvoir de nomination dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi dans lequel la personne mentionnée à l'article L. 326-10, L. 326-18 ou L. 371-3 a vocation à être titularisée.

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Version 1

Le contrat est conclu par l'autorité disposant du pouvoir de nomination dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi dans lequel la personne mentionnée à l'article L. 326-10, L. 326-18 ou L. 371-3 a vocation à être titularisée.