Article R325-122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et immutabilité de la liste d'admission
Résumé Le jury envoie les noms des candidats admis à l'organisateur et ne peut plus les modifier.
Mots-clés : concours jury admission
Le jury transmet la liste d'admission établie en application des dispositions de l'article R. 325-121 à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Il ne peut pas modifier la liste après sa transmission.
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