Article R325-110
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l’usage de la visioconférence
Résumé Le ministre indique quand il est possible d’utiliser la visioconférence pour les examens oraux et les réunions du jury afin que tout se déroule correctement.
Mots-clés : Visioconférence Épreuves orales Délibérations
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la visioconférence pour garantir le bon déroulement des épreuves orales, des auditions et des entretiens.
Il précise également les conditions à respecter pour la tenue des délibérations prévues à l'article R. 325-109.
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