Article R325-109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visioconférence pour les délibérations
Résumé Les membres d’un jury peuvent se réunir en ligne pour décider,
tant qu’ils sont bien identifiés et que tout reste confidentiel.
Mots-clés : Jury Visioconférence Délibération
Les membres d'un jury de concours ou d'une instance de sélection peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation de leurs délibérations, à condition que leur identification et leur participation effective soient garanties.
Le recours à la visioconférence satisfait à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des échanges et la confidentialité de la délibération.
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