Article R325-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire de la composition du jury
Résumé L'arrêté fixant la composition d’un jury ou d’une instance de sélection doit être affiché dans les locaux organisateurs et publié en ligne pendant toute durée du concours jusqu’à l’annonce des résultats.
Mots-clés : Administration publique
L'arrêté fixant la composition d'un jury de concours ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative ou territoriale chargée de l'organisation du concours ou de la sélection.
Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.
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