Article R325-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission sécurisée et rapide du dossier candidat
Résumé Les centres de gestion transmettent les informations sur les candidats aux concours au groupe informatique dans un délai maximum de huit jours après la clôture.
Mots-clés : Gestion des concours Protection des données Administration publique
Le centre de gestion ou les centres interdépartementaux de gestion, partie ou non partie à la convention constitutive du groupement d'intérêt public, transmet, pour tout type d'inscription effectuée sur support papier ou par voie électronique, les données mentionnées à l'article R. 325-75 au groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion par tout moyen et de manière sécurisée, au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions.
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