Article R325-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement d’inscriptions papier
Résumé Les centres de gestion doivent saisir les informations personnelles du candidat inscrit sur papier dans la base Concours‑FPT sous 8 jours après clôture.
Mots-clés : Gestion des concours Protection des données Administration publique
Lorsque le candidat à un concours effectue son inscription sur support papier les données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 325-75 sont renseignées dans la base de données « Concours-FPT » par le centre de gestion organisateur du concours au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions.
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