Article R325-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription électronique : preuve de volonté
Résumé S’inscrire en ligne à un concours montre ta vraie envie et c’est valable tant qu’on ne prouve le contraire.
Mots-clés : Concours Inscription en ligne Droit administratif
L'inscription à un concours par voie électronique constitue une manifestation de volonté qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
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