Article D311-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis d’emploi malgré les dérogations
Résumé L’article indique qu’on peut toujours publier un avis de création ou de vacance d’emploi sur le site commun même si certaines règles du D 311‑4 exemptent ces emplois.
Mots-clés : publicité emploi dérogation administration publique
Les dérogations prévues par l'article D. 311-4 à l'obligation de publicité mentionnée à l'article D. 311-1 ne font pas obstacle à la publication d'un avis de création ou de vacance d'emploi sur l'espace numérique commun.
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