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Sous-section 3

Fonctionnement

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Sous-Paragraphe 1

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R282-82 — R282-83

Code général de la fonction publique

Paragraphe 5 : Déroulement des séances

Sous-Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Sous-Paragraphe 2 : Quorum

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de vote

Sous-Paragraphe 4 : Procès-verbal et publicité des avis