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Paragraphe 2

Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

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Article R271-18

Modalités de réunion et de conservation des débats pour les commissions consultatives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R271-17

Article R271-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions par échange d'écrits électroniques

Résumé Si une réunion en visio ou téléphone n'est pas possible, une réunion par échange d'écrits peut être organisée, sauf pour les réunions disciplinaires.

En cas d'impossibilité de tenir une réunion selon les modalités fixées à l'article R. 271-16, le président peut décider qu'une réunion, à l'exception de la réunion de la commission siégeant en matière disciplinaire, sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leur sont accessibles de façon qu'ils puissent répondre dans le délai prévu pour la réunion.

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En cas d'impossibilité de tenir une réunion selon les modalités fixées à l'article R. 271-16, le président peut décider qu'une réunion, à l'exception de la réunion de la commission siégeant en matière disciplinaire, sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leur sont accessibles de façon qu'ils puissent répondre dans le délai prévu pour la réunion.