Article R264-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel peuvent s'absenter pour participer aux réunions des commissions administratives paritaires.
Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.
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