Article R254-90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les représentants du personnel hospitalier doivent suivre une formation de cinq jours.
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social d'établissement, bénéficient d'une formation portant sur les compétences du comité d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
Les dispositions des articles R. 254-83, R. 254-84 et R. 254-88 sont applicables à cette formation.
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